Les élections se dérouleront du 17 septembre 2020 à 9 h au 24 septembre à 14 h 30

Pour le SDIS de la Vienne, les élections du deuxième semestre 2020, concerneront la désignation :

• des représentants des maires et établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du SDIS de la Vienne (CASDIS) ;
• des représentants du personnel à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) ;
• des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) ;

Le conseil d’administration  (CASDIS) :

Le conseil d’administration, en sa séance du 30 septembre 2019 a décidé de faire évoluer la répartition des sièges entre communes et EPCI de la manière suivante :

Les élections des représentants des maires et établissements publics de coopération intercommunale se dérouleront du 17 au 24 septembre 2020. Les électeurs seront appelés à voter uniquement par correspondance.

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS)

La commission administrative et technique des services d’incendie et de secours est une instance consultative, présidée par le directeur départemental des services d’incendie et de secours. La CATSIS comprend donc, outre le médecin chef du service de santé et de secours médical (SSSM) ou son représentant :

• Deux officiers de sapeurs-pompiers professionnels élus par l’ensemble des officiers de sapeurs-pompiers professionnels en service dans le département ;
• Deux officiers de sapeurs-pompiers volontaires, dont un peut-être membre du SSSM, élus par l’ensemble des officiers de sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département ;
• Trois sapeurs-pompiers professionnels non officiers élus par l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels non officiers en service dans le département ;
• Trois sapeurs-pompiers volontaires non officiers élus par l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires non officiers en service dans le département ;
• Deux représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n‘ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel  élus par l’ensemble des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel en service dans le département ;

Les élections à la CATSIS ont lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein des cinq collèges électoraux.

Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et des personnels administratifs, techniques et spécialisés à la CATSIS sont élus pour une durée de six ans. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants.

Le premier titulaire élu de chaque collège est également amené à siéger au conseil d’administration avec voix consultative.

Le mode de scrutin retenu pour ces élections est le vote électronique. Les élections se dérouleront  du 17 septembre 2020 à 9 heures au 24 septembre 2020 à 14 heures 30. Sont électeurs à la CATSIS :

• Les sapeurs-pompiers professionnels et les autres fonctionnaires territoriaux du SDIS qui sont titulaires de leur grade à la date de l’élection ;
• Les sapeurs-pompiers volontaires en service dans le département. En conséquence, les sapeurs-pompiers volontaires en suspension d’engagement à la date des élections, ne peuvent être électeurs.

Cette commission est consultée sur les questions d'ordre technique ou opérationnel intéressant les services d'incendie et de secours.

Elle est obligatoirement saisie pour donner son avis lors de l'élaboration du règlement intérieur du corps départemental, du règlement opérationnel et du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture du Risque (SDACR).

Il est demandé à chacun des électeurs potentiels, selon les conditions propres à chacune des élections (CATSIS ou CCDSPV) et précisées dans l’arrêté, de vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale. Les demandes d’inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale doivent être transmises par courriel au service carrière/rémunérations du groupement RH/Formation. La Présidente statuera sur les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés (jours effectivement travaillés).

Élections à la CATSIS :

• Liste « Avenir-secours » pour le collège officiers SPP et profession de foi

• Liste « CGT » pour le collège non officiers SPP et profession de foi

• Liste « Syndicat autonome 86 » pour le collège non officiers SPP et profession de foi

• Liste « CGT » pour le collège des fonctionnaires n’ayant pas la qualité de SPP 

• Liste « Éric PASQUET » pour le collège officiers SPV et profession de foi

• Liste « Éric PASQUET » pour le collège non officiers SPV

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

Le CCDSPV est composé de deux collèges. Il comprend un nombre égal :

• de représentants de l’administration ;
• de représentants des sapeurs-pompiers volontaires ;

Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. Lorsqu'ils n'en sont pas membres, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le médecin-chef du service de santé et de secours médical ainsi que le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances du comité.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :

• un sapeur ;
• un caporal ;
• un sergent ;
• un adjudant ;
• deux officiers ;
• un membre du service de santé et de secours médical.

La liste doit comporter obligatoirement 3 femmes titulaires. Cette élection a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.

Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au comité technique du service départemental d'incendie et de secours auxquels s'ajoutent, si le nombre de représentants de l'administration du comité technique est inférieur à 7, des membres du conseil d'administration de l'établissement désignés ou élus en son sein selon des modalités qu'il définit.

Le mode de scrutin retenu pour ces élections est le vote électronique. Les élections se dérouleront  du 17 septembre 2020 à 9 heures au 24 septembre 2020 à 14 heures 30. Sont électeurs au CCDSPV, les sapeurs-pompiers volontaires qui appartiennent au corps départemental. Ils doivent détenir au moins le grade de sapeur-pompier de 1ére classe et être majeurs. Ils doivent enfin être en activité et ne pas se trouver dans les situations visées aux articles R 723-46 et R 723-47 du code de la sécurité intérieure, qui font mention des cas de suspensions. Ces conditions doivent être remplies à la date du scrutin.

Le CCDSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, à l'exclusion de celles intéressant la discipline.

Préalablement à toute décision de l'autorité territoriale de gestion, il est obligatoirement saisi pour avis sur :

• les refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement ;
• l'avancement de grade des officiers jusqu'au grade de capitaine ;
• l'avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires ;
• le règlement intérieur du corps départemental ;
• le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ;
• toute question relative à la santé, à la sécurité impliquant les sapeurs-pompiers volontaires ;
• tout recours sur un refus d'engagement ou sur un refus de nomination au grade supérieur.

Il est demandé à chacun des électeurs potentiels, selon les conditions propres à chacune des élections (CATSIS ou CCDSPV) et précisées dans l’arrêté, de vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale. Les demandes d’inscription ou les réclamations contre les inscriptions ou omissions de la liste électorale doivent être transmises par courriel au service carrière/rémunérations du groupement RH/Formation. La Présidente statuera sur les réclamations dans un délai de 3 jours ouvrés (jours effectivement travaillés).

Élections CCDSPV : 

• Liste Éric Pasquet et profession de foi

Élections

La date des élections est fixée du jeudi 17 septembre 2020 à 9 heures au jeudi 24 septembre 2020 à 14 heures 30.

Ce scrutin sera suivi du dépouillement, assuré par les membres du bureau de vote centralisateur, et présidé par Monsieur Jean-Daniel BLUSSEAU. La commission de recensement des votes se réunira ensuite à 15 heures pour dépouiller les votes et proclamer l’ensemble des résultats (élus au conseil d’administration, à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours, au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires).

Vous serez destinataires, au plus tard le 2 septembre, d’un email, qui précisera les modalités du vote électronique. Une notice détaillant toutes les opérations du vote accompagnera cet envoi. 
La campagne électorale débute le 21 août 2020 à 17h00 et s’achèvera le 16 septembre à 17h00. Les listes de candidats seront diffusées pour affichage au sein des locaux du service. Il est également possible de les consulter, ainsi que les professions de foi sur le site de l’extranet du service, dédié à ces élections.

Le conseil d’administration a décidé, après avis du comité technique et du CCDSPV, de recourir au vote électronique par internet pour les élections à la CATSIS et au CCDSPV. Chaque électeur recevra, par courriel, sur son adresse mail professionnelle, au moins 15 jours avant le premier jour du scrutin :

• Un moyen d’authentification permettant de participer au scrutin,
• Une notice d’information détaillée sur les modalités du vote électronique,

Le vote pourra être réalisé à partir de n’importe quel appareil (ordinateur, Smartphone, tablette) possédant une connexion internet en allant à l’adresse du site de vote : https://sdis86.vote.voxaly.com

Il vous sera demandé d’entrer votre identifiant d’électeur. Le site de vote vous proposera de créer votre mot de passe. Vous pourrez ensuite voter d’un simple « clic » pour les élections qui vous concernent.

Il est possible que vous puissiez recevoir des rappels de ces dates d’élections sur votre messagerie professionnelle, rappels adressés par le service, après accord des organisations syndicales représentatives.

MARCHE A SUIVRE POUR LE VOTE

À compter du 17 septembre 2020 à 9 heures jusqu’au 24 septembre 2020 à 14 heures 30 (site inaccessible avant cette date)

Étape n°1 : Vous pourrez vous connecter à partir du navigateur d’un appareil (ordinateur, Smartphone, tablette) relié à internet au site : https://sdis86.vote.voxaly.com

Étape n°2 : Une fois sur le site de vote : Il suffira de saisir votre code identifiant mentionné dans l’email que vous recevrez au moins 15 jours avant le début du vote, ainsi que le mot de passe que vous aurez créé. Un troisième critère d’identification personnel vous sera également demandé. Vous cliquerez ensuite sur le bouton ENTRÉE.

Étape n°3 : Vous sélectionnerez la ligne correspondant à l’élection vous concernant, la « CATSIS » ou le « CCDSPV ». Vous avez la possibilité à ce stade, sortir de l’application pour y revenir ultérieurement.

Étape n°4 : Vous sélectionnerez la liste de candidats de votre choix.

Vous pourrez choisir :

• de voter pour la liste entière,
• ou cocher « Vote blanc ».

Étape n°5 : Il suffira ensuite de valider votre vote.

Étape n°6 : Quand vous aurez cliqué sur VOTER, le vote sera effectué. Il sera possible de revenir aux étapes précédentes et procéder à nouveau aux opérations des étapes 4 à 6 pour l’élection suivante si nécessaire.

Remarques importantes

• Avant de cliquer sur le bouton VOTER, il sera toujours possible de revenir à l’étape précédente ou même de sortir de l’application, ceci durant toute la période électorale.

• Après avoir cliqué sur le bouton VOTER, le vote sera définitivement enregistré et il ne sera plus possible de revenir dessus. La ligne correspondant à l’élection pour laquelle le vote a été enregistré (sur l’écran de l’étape n°3) changera alors de couleur.

• Durant toute la période de vote, il sera possible de valider un vote pour une élection, puis de quitter l’application et d’y revenir ultérieurement afin de procéder à l’autre vote.