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Les conventions de disponibilité

La convention de disponibilité sur le temps de travail :

L’employeur peut soutenir l’action des sapeurs-pompiers en facilitant la disponibilité de ses employés, tout en tenant compte des nécessités de l’établissement.

La convention de disponibilité est un accord tripartite signé entre le SDIS de la Vienne, l’employeur et le SPV lui-même qui définit les conditions et le seuil des autorisations d’absence afin que le sapeur-pompier volontaire puisse exerce ses missions opérationnelles ou se former sur son temps de travail.

Mettre une convention permet d’anticiper les éventuelles absences afin d’éviter tout dysfonctionnement préjudiciable.
Les éventuelles compensations financières (par subrogation des indemnités du sapeur-pompier) y sont également précisées.

Les principes de conventions

Téléchargez un modèle de convention-cadre et devenez employeur partenaire : 

  

Deux choix cumulatifs s’offrent à l’employeur (selon les contraintes liées au bon fonctionnement de l’établissement)

  •  Pour les missions opérationnelles

L’employeur peut choisir d’accorder une disponibilité opérationnelle planifiée, un retard à l’embauche, une disponibilité en cas de télétravail au domicile de l’agent et/ou une disponibilité exceptionnelle en cas d’intervention importante.

 

  • Pour les activités de formation

L’employeur fixe le plafond d’autorisation d’absence sur le temps de travail pour participer aux actions de formation proposées par le SDIS. Le solde des formations non autorisées est pris par le sapeur-pompier sur ses congés payés.

 

  • Compensation financière : la subrogation

L’employeur qui maintient la rémunération et les avantages sociaux du sapeur-pompier volontaire durant son temps de travail peut demander à percevoir, en subrogation, les indemnités horaires (opérationnelles et/ou de formation) du sapeur-pompier volontaire.
Le taux horaire des indemnités est fixé par arrêté ministériel et évolue selon le grade du sapeur-pompier (à ce jour entre 7,92 et 11,91 €/heure). Ces indemnités ne sont assujetties à aucun impôt et ne sont pas soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale.

 

UNE DISPONIBILITÉ CONCERTÉE
Un salarié ne sera pas absent sans l’autorisation préalable de l’employeur
L’employeur délivre les autorisations d’absence et est en droit de les refuser lorsque les nécessités du fonctionnement de l’établissement s’y opposent
La convention est établie selon les choix définis par l’employeur et est modifiable à tout moment

 

L’employé conventionné sur son temps de travail n’est pas prioritaire au départ. Le logiciel opérationnel d’alerte donne la priorité au départ à un sapeur-pompier qui est en astreinte, en garde ou disponible, afin de solliciter qu’en dernier recours le sapeur-pompier sur son temps de travail.

Contact :
Caroline GIREME
Chargée de mission volontariat
volontariat@sdis86.net

Un acte de civisme reconnu…

Accepter et favoriser le volontariat, c’est :

• Participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, dont vous bénéficierez peut-être un jour.
• Participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide et associatif dans votre commune.
• Conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui démontrent chaque jour que courage et dévouement demeurent des valeurs d’actualité.
• Participer à l’effort collectif par des secours rapides et efficaces, partout, au meilleur coût.

Contactez-nous

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne

11 avenue Galilée - CS 60120 - 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX

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Fax : 05 49 49 18 11

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