Politique de protection des données
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site www.sdis86.net, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne.
Les bases légales des traitements de données effectués par Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.sdis86.net sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Les formulaires
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information.
Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
Durée de conservation des données
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Confidentialité des données
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne s’engage à garantir le respect de la vie privée des personnes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :
- Via le formulaire de contact accompagné de la copie d’une pièce d’identité
- Ou par courrier signé accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l'adresse postale du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne
Législation relative à la propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site Internet (et notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les documents téléchargeables) sont la propriété exclusive du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne à l'exclusion des éléments émanant de ses adhérents ou de ses partenaires et identifiés comme tels.
Par conséquent, le contenu du présent site Internet relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur tout support, est interdite sauf autorisation expresse et préalable du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne. De même, les bases de données d'informations sont la propriété exclusive du service départemental d'incendie et de secours de la Vienne. Aucune extraction, totale ou partielle n'est autorisée sans autorisation expresse et préalable.
Mise en garde générale
L'accès au présent site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur à jour de version.
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
Le service départemental d'incendie et de secours de la Vienne ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
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Sites liés
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