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Accès aux documents administratifs

Accès aux documents administratifs

Aux termes de l’article R330-2 du code des relations entre le public et l’administration, le SDIS de la Vienne a l’obligation de désigner une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

Madame Marie-Jeanne BELLAMY, Présidente du conseil d’administration du SDIS de la Vienne, 11 avenue Galilée - BP 60120 - 86961 Futuroscope Chasseneuil cedex, a désigné à ce titre par arrêté du 10 février 2016 :

Madame Delphine PIQUE-VAZEILLE
Responsable du juridique et contentieux au SDIS de la Vienne
exerçant à la direction départementale
11 avenue Galilée - BP 60120
86961 Futuroscope Chasseneuil cedex
Tél. : 05 49 49 18 51 (direct) 05 49 49 18 00 (accueil) – Fax : 05 49 49 18 11
Email : d.pique-vazeille@sdis86.net

Conformément à l’article R330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la PRADA est chargée de :

  1. Réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
  2. Assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents administratifs.

Elle peut être également chargée d'établir un bilan annuel des demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques qu'elle présente à l'autorité qui l'a désignée et dont elle adresse copie à la Commission d'accès aux documents administratifs.

Contactez-nous

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne

11 avenue Galilée - CS 60120 - 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX

Tél. : 05 49 49 18 00

Fax : 05 49 49 18 11

http://www.sdis86.net