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Recueil des actes

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Bureau Veritas - Vérification de la sécurité du simulateur à gaz - Ecole (B 2004-1-B)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-B.pdfPDF 464.95 Ko

Forclum - Changement de nom de Grosdenier Turpin - CS Chauvigny (B 2004-1-B)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-B.pdfPDF 464.95 Ko

Commune de Civaux - Mise à disposition de la salle de sport - Ecole (B 2004-1-B)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-B.pdfPDF 464.95 Ko

9 Télécom - Changement de nom en Neuf Télécom - Tous (B 2004-1-B)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-B.pdfPDF 464.95 Ko

Apave - Avenant pour nouvelles portes automatiques - Tous (B 2004-1-B)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-B.pdfPDF 464.95 Ko

Réforme de véhicules et matériels (B 2004-1-C)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-C.pdfPDF 596.84 Ko

mise en cause de l'établissement public et de ses agents autorisation à estet - SDISc/M. TALEC (B 2004-1-D)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-D.pdfPDF 252.49 Ko

école de formation et d'application de valdivienne construction avenants (B 2004-1-E)

Bureau

01/10/2004

B-2004-1-E.pdfPDF 246.70 Ko

Dissolution du centre de première intervention de Vicq sur Gartempe (B 2005-1-A)

Bureau

28/02/2005

B-2005-1-a dissolution CPI Vicq sur Gartempe.pdfPDF 185.50 Ko

Construction de centres de secours : cession de terrains par les communes Autorisation à signer les actes (B 2005-1-B)

Bureau

28/02/2005

B-2005-1-b Construction de centres de secours, cession de terrain par les communes.pdfPDF 56.20 Ko

Actualités

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