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Vous êtes employeur au sein des collectivités territoriales

Retrouvez tous les détails sur le mémento à télécharger ci-dessous: 

Je veux établir une convention de formation : http://formulaire-convention-formation.sdis86.net/

Dans le département de la Vienne, 1300 sapeurs-pompiers volontaires soit 87% de l’effectif total des sapeurs-pompiers du département participent aux diverses missions en apportant leur disponibilité et leurs compétences au service des concitoyens. Ces compétences et connaissances sont des avantages non négligeables pour une collectivité.

La collectivité peut elle-même prendre part à cette responsabilité collective en facilitant la disponibilité de ses employés pour participer aux formations et aux missions opérationnelles relevant du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Témoignage de Monsieur Alain PICHON, Président de l'association des maires de la Vienne

I. Les avantages pour la collectivité :

Par ses compétences et ses connaissances techniques, un sapeur-pompier volontaire dans une entreprise c’est :

  • Un secouriste expérimenté et recyclé
  • Un employé formateur
  • Un agent de prévention et de sécurité
  • Un personnel aux qualifications spécifiques
  • Un « atout majeur » de sécurité

Le sapeur-pompier volontaire a l’habitude du travail en équipe et le sens des responsabilités. Il est rigoureux et fait preuve d’esprit d’initiative. Ces qualités trouvent à s’exprimer en intervention, dans le centre d’incendie et de secours mais également au sein de la collectivité. Le sapeur-pompier est un employé sur lequel le responsable de la collectivité peut s’appuyer.

II. Les avantages offerts aux collectivités :

1 - Les conventions de disponibilité

Dans le département de la Vienne, 76 conventions ont été signées entre le SDIS et 52 entreprises privées. Pourquoi pas vous ?

2 - Les compensations financières et les avantages fiscaux pour la collectivité :

Pour l’activité des sapeurs-pompiers volontaires pris sur leur temps de travail, les collectivités bénéficient de divers avantages :

  • Assurance incendie : diminution de la prime d’assurance pour les dommages incendie

L’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein d’une entreprise donne droit à un abattement de la prime d’assurance pour les dommages incendie. Celui-ci est proportionnel au nombre de salariés sapeurs-pompiers volontaires au regard du nombre total d’employés, avec un seuil maximum de 10%.

  • Subrogation : versement des indemnités horaires du sapeur-pompier volontaire à la collectivité

Possibilité pour l’employeur public de percevoir les indemnités horaires du sapeur-pompier volontaire lorsque sa rémunération et les avantages afférents sont maintenus pendant une absence durant son temps de travail effectif.

  • Contribution au budget du SDIS

Dégrèvement de la contribution au budget du SDIS pour les communes ou les établissements de coopération intercommunale (EPCI) employant des agents territoriaux parallèlement sapeurs-pompiers volontaires composé d’une  part fixe par agent territorial sapeur-pompier volontaire et d’une  part variable qui vise à compenser financièrement, au temps réel, l’absence de l’employé SPV, établie sur la base de la sollicitation opérationnelle constatée sur l’année N-2.

  • Formation professionnelle

L’employeur public a la possibilité d’inscrire la formation des sapeurs-pompiers dans les priorités des plans de formation des ministères, des administrations publics et établissements publics. 

  • Formation aux gestes de premiers secours et la manipulation d’extincteurs : avantages financiers accordés aux employeurs

Réduction forfaitaire accordée sur les formations dispensées pour les personnels des employeurs partenaires.

Les collectivités qui emploient des SPV formés au secourisme pourront utiliser leurs compétences pour la formation des autres collègues salariés (PSC1, SST). Le SDIS prêtera son agrément de formation à cette occasion et délivrera les diplômes.

  • Acquisition des véhicules et matériels réformés

Possibilité offerte aux collectivités de la Vienne d’acquérir les véhicules et matériels réformés avec une priorité pour celles qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires et qui sont liées par voie de convention avec le SDIS 86

3 - Le diplôme de reconnaissance

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Le diplôme « employeur-partenaire » est un témoignage de la reconnaissance pour la contribution à l’effort sécurité civile et l’implication de l’employeur aux côtés du service départemental d’incendie et de secours.

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Mise à l’honneur des nouveaux employeurs partenaire à l’occasion d’un conseil d’administration du SDIS.

4 - Le label « employeur - SDIS »

Reconnaissance nationale, ce label récompense, valorise et encourage l’esprit citoyen des collectivités qui ont manifesté, à travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique particulièrement remarquable.

Label employeur

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