Page 4 - Règles de sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil

RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP DE 5 ÈME CATÉGORIE SANS LOCAUX À SOMMEIL

8. Doter les escaliers encloisonnés d’un châssis ou d’une fenêtre en partie haute d'une surface libre de un
mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de
l'établissement. Si ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l'escalier sera mis en surpression dans les
conditions prévues par l'instruction technique n°246.
Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles (article PE14).

9. Doter l'établissement d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux
normes, à raison d'un appareil pour 300 m², et un minimum d'un appareil par niveau.
En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur
approprié aux risques (CO 2 pour le risque électrique, poudre polyvalente pour les liquides inflammables…).
Tous les extincteurs doivent être facilement accessibles, utilisables par le personnel de l'établissement et
maintenus en bon état de fonctionnement (article PE 26).

10. Doter l'établissement d'une alarme sonore de type 4 audible simultanément de tout point occupé par le
public.

11. Afficher des consignes précises, bien en vue, indiquant :
- le numéro d'appel des sapeurs-pompiers,
- les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manœuvre des
moyens de secours (article PE 27).

12. En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux
opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son
établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de
l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots,
ascenseurs, moyens de secours, etc.) (article PE4§2).

Installations et équipements techniques Vérification
devant être vérifiés périodiquement
Électricité Technicien compétent
Eclairage Technicien compétent
Chauffage – Fuel – gaz – bois - Electrique Technicien compétent
Ramonage des conduites de cheminée Technicien compétent
Conduites de gaz et organes de coupure Technicien compétent
Appareils de cuisson Technicien compétent
Hottes d’aspiration de l’air vicié, des buées Technicien compétent
et graisses
Extincteurs Technicien compétent
Désenfumage des escaliers Technicien compétent
Moyens de secours Technicien compétent
Ascenseurs Technicien compétent
Portes automatiques Technicien compétent

13. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, conforme aux normes (en
particulier la NFS 60-302), sous forme d'une pancarte indestructible, doit être apposé à l'entrée, pour
faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comporte l'emplacement des locaux techniques, des
stockages dangereux, des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de
sécurité.

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne
11 avenue Galilée - CS 60120 - 86961 FUTUROSCOPE Cedex
Tél. : 05 49 49 18 00 - Fax : 05 49 49 18 11 - www.sdis86.net Page 4 sur 5