Page 3 - Règles de sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil

RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP DE 5 ÈME CATÉGORIE SANS LOCAUX À SOMMEIL

3. Doter les locaux, niveaux et, plus généralement, l’établissement de sorties en nombre et largeur totale
proportionnés aux effectifs susceptibles de les fréquenter (article PE11).

TABLEAU RÉCAPITULATIF
(article PE11)

Effectif du local, niveau Nombre et largeur minimaux
ou établissement des sorties

E < 20 personnes 1 sortie de 90 cm
2 sorties de 90 cm
20 personnes < E < 50 personnes ou
1 sortie de 140 cm si moins de 25 m à parcourir *

50 personnes < E < 100 personnes 2 sorties de 90 cm **
100 personnes < E < 200 personnes 2 sorties: une de 140 cm et une de 90 cm **

* directement et depuis tout point du local accessible au public pour atteindre la sortie.
** portes manœuvrant dans le sens de l’évacuation.

RAPPEL :

Dans le cas des portes automatiques coulissantes en façade, respecter les dispositions de l’article CO48 §3,4 et 5
avec en particulier :

 fonctionnement sur le principe de la sécurité positive,
 souscription d’un contrat d’entretien.

4. Doter les portes, les escaliers et les différents cheminements qui conduisent à l'extérieur de l'établissement
de symboles de sécurité visibles de jour comme de nuit. Les escaliers et les circulations horizontales d’une
longueur totale supérieure à 10 mètres ou présentant un cheminement compliqué, ainsi que les salles
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d’une superficie supérieure à 100 m , doivent être équipées d’une installation d’éclairage d’évacuation par
des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (Article PE 24).

5. Proscrire l'emploi de fiches multiples. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l'utilisation pour
limiter l'emploi de socles mobiles. (Article PE 24)

6. Respecter les critères de réaction au feu suivants pour les aménagements intérieurs (article PE 13) :

Revêtement de sol DFL - s2 ou catégorie M4
Revêtement latéraux C – s3, d0 ou catégorie M2
Produits d’isolation acoustique, thermique ou autre, A2 – s2, d0 ou catégorie M1
apparents ou non, en paroi verticale, en plafond ou
en toiture
Revêtement de plafond B – s3, d0 ou catégorie M1
Éléments de décoration catégorie M1
Gros mobilier (caisse, bar, comptoir, vestiaires ...) catégorie M3

7. Les salles de plus de 300 m² situées en rez-de-chaussée et en étage et celles de plus de 100 m² situées en
sous-sol doivent être désenfumées par des ouvrants donnant directement sur l’extérieur (article PE14).

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne
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