Page 2 - Guide sur le classement des ERP de 5ème catégorie

ème
Guide sur le classement des ERP de 5 catégorie
Guide sur le classement des ERP de 5 ème catégorie

GUIDE SUR LE CLASSEMENT

Les établissements de cinquième catégorie sont les établissements recevant du public dans lesquels
l'effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d'exploitation dans le tableau ci-
après.
La première étape consiste à choisir le type d’activité présente dans l’établissement. L’ensemble des
activités sont recensées dans le tableau suivant.

Nature de l'exploitation
J Structure d'accueil personnes handicapées
Salle d'audition, de conférence, multimédia
Salle de réunion, de quartier, réservée aux associations
Salle de spectacle (y compris cirque non forain) ou de cabaret
L
Salle de projection, multimédia
Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond
de moins de 6,50 m
M Magasin de vente et centre commercial
N Restaurant et débit de boisson
O Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme
P Salles de danse et salle de jeux

Établissement d'enseignement et de formation
Internat des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R
Centre de vacance et centre de loisirs (sans hébergement)
Crèche, école maternelle, halte-garderie, jardin d'enfants
S Bibliothèque et centre de documentation
T Salle d'exposition

U Établissement de santé public ou privé, clinique, hôpital, pouponnière, établissement de
cure thermale
V Lieu de culte

W Administration, banque, bureau (sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son
bureau)
Établissement sportif clos et couvert, salle omnisports, patinoire, manège, piscine
couverte, transformable ou mixte
X
Salle polyvalente sportive de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de
6,50 m
Y Musée

La seconde étape consiste à calculer l’effectif présent dans les locaux. Ce calcul est lié à la surface du
bâtiment et est différent selon le type d’ERP choisi précédemment. Pour la détermination de la catégorie, il
n'est pas tenu compte de l'effectif du personnel, même si ce dernier ne dispose pas de dégagements
indépendants.
Ci-dessous vous trouverez le calcul des types les plus souvent rencontrés

La troisième étape consiste à vérifier que le nombre de personnes accueillies est inférieur au seuil des
ère
er
établissements du 1 groupe (1 à 4 ème catégorie).

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne
11 avenue Galilée - CS 60120 - 86961 FUTUROSCOPE Cedex Page 2 sur 3
Tél. : 05 49 49 18 00 - Fax : 05 49 49 18 11 - www.sdis86.net