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La convention de disponibilité sur le temps de travail

La convention de disponibilité sur le temps de travail :

L’employeur peut soutenir l’action des sapeurs-pompiers en facilitant la disponibilité de ses employés, tout en tenant compte des nécessités de l’entreprise.
La convention de disponibilité est un accord tripartite signé entre le SDIS de la Vienne, l’employeur et le SPV lui-même qui définit les conditions et le seuil des autorisations d’absence afin que le sapeur-pompier volontaire puisse exercer ses missions opérationnelles ou se former sur son temps de travail.

Convention cadre de disponibilité

Téléchargez ci-dessous un modèle de convention-cadre et devenez employeur partenaire

2 choix cumulatifs s’offrent à l’employeur :
- Possibilité d’accorder de la disponibilité pour missions opérationnelles.
L’employeur peut choisir d’accorder une disponibilité opérationnelle planifiée (selon les contraintes liées au bon fonctionnement de l’établissement), un retard à l’embauche (dont la durée de retard maximale est à fixer) et/ou une disponibilité exceptionnelle en cas d’intervention importante.

- Possibilité d’accorder une disponibilité pour les activités de formation.
- Par défaut, les seuils proposés correspondent au nombre de jours de formation des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS : 10 jours par an, pour les 3 premières années d'engagement puis 5 jours par an pour les années. Toutefois, d’autres seuils peuvent être fixés.
Le solde des formations non autorisées par l’employeur est pris par le sapeur-pompier sur ses congés payés.

- Possibilité de percevoir la subrogation
L’employeur peut demander à percevoir les indemnités horaires (opérationnelles et/ou de formation) du sapeur-pompier volontaire lorsque sa rémunération et les avantages afférents sont maintenus pendant une absence durant son temps de travail effectif.

Contact : Caroline GIREME
Chargée de mission volontariat
Caroline.gireme@sdis86.net

Un acte de civisme reconnu… Accepter et favoriser le volontariat, c’est :
• Participer à la continuité et à la qualité des secours de proximité, dont vous bénéficierez peut-être un jour.
• Participer à la vie locale comme acteur solidaire, en préservant le tissu social et le réseau d’entraide et associatif dans votre commune.
• Conforter et renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui démontrent chaque jour que courage et dévouement demeurent des valeurs d’actualité.
• Participer à l’effort collectif par des secours rapides et efficaces, partout, au meilleur coût.

 

Contactez-nous

Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne

11 avenue Galilée - CS 60120 - 86961 FUTUROSCOPE CHASSENEUIL CEDEX

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